Les droits et devoirs des apiculteurs et apicultrices

Secrets de fabrication

Avoir un rucher, près de chez soi, qu’est-ce que cela implique ? Quels sont les droits et les devoirs d’un·e l’apiculteur·rice ? Les abeilles à proximité de mon logement peuvent elles représenter un risque ?

Déclarer ses ruches

Que ce soit son loisir ou son métier, l’apiculteur·rice a des droits et des devoirs. En premier lieu, il/elle est tenu de déclarer chaque année, auprès des autorités administratives, ses colonies d’abeilles. D’ailleurs, son numéro d’identification est affiché de manière claire dans son rucher.

Des règles concernant l’emplacement des ruches

Pour déposer ses ruches sur un emplacement, il/elle doit avoir l’accord du propriétaire du terrain.
Ensuite, il/elle se doit d’assurer une nourriture suffisante à ses abeilles, de veiller à leur bonne santé et au bon fonctionnement de son rucher. Puis, il/elle doit tenir compte du voisinage en installant les ruches selon la distance définie par le code rural dans les articles
L211-6 et L211-7, complété par l’arrêté préfectoral du département concerné. Dans la plupart des cas, les ruches ne doivent pas être placées à moins de 20 m de la voie publique et des propriétés voisines. Généralement cette distance est encore plus importante lorsqu’il s’agit d’un hôpital, école, ou de tout bâtiment collectif. Quant aux ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur / palissade ou une haie d’au moins 2 m de haut, elle ne sont assujetties à aucune prescription de distance. Notez que ces distances sont données à titre indicatif et sont variables d’un secteur à l’autre, renseignez vous auprès de votre préfecture ou mairie. Enfin, l’apiculteur·rice peut également informer les promeneurs de la présence d’abeilles à proximité.

Le droit d’exercer l’apiculture

En contrepartie de ces obligations, l’apiculteur·rice a le droit d’exercer son activité et personne ne peut toucher ou déplacer l’une de ses ruches sans son autorisation. De même, il est fortement déconseillé de pénétrer dans un rucher sans y avoir été invité.

CONSULTEZ LE GUIDE À L’USAGE DE CELLES ET CEUX QUI ONT DES RUCHES PRÈS DE CHEZ EUX ET QUI SE POSENT DES QUESTIONS !